Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 – Identification Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : SFN PERFORMANCE Micro-entreprise SIRET : 930 510 813 00015 E-mail : contact@sfn-performance.fr et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou commander une prestation proposée par SFN PERFORMANCE. Article 2 – Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SFN PERFORMANCE propose et commercialise ses prestations de services liées à la reprogrammation moteur et à la calibration électronique automobile. Les prestations peuvent notamment comprendre : reprogrammation moteur ; optimisation des paramètres moteur ; Stage 1, Stage 2 et Stage 3 ; optimisation du couple et de la puissance ; conversion E85 / FlexFuel lorsque proposée ; création, modification et fourniture de fichiers de calibration ; analyse et modification de fichiers issus de calculateurs automobiles ; autres prestations électroniques automobiles proposées sur le site. Article 3 – Commande Le client sélectionne la prestation souhaitée sur le site et fournit les informations nécessaires à sa réalisation. Avant validation définitive, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande. La commande devient définitive après validation et paiement intégral du prix affiché. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Article 4 – Paiement Le paiement est effectué directement en ligne via le système de paiement proposé sur le site. La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement. SFN PERFORMANCE ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé. Article 5 – Informations fournies par le client Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande. Il doit notamment fournir des informations exactes concernant : le véhicule ; la motorisation ; le calculateur ; la version logicielle ; les éventuelles modifications mécaniques ; l'utilisation prévue du véhicule. Toute information incorrecte, incomplète ou erronée peut empêcher la réalisation correcte de la prestation. Article 6 – Véhicule et état mécanique SFN PERFORMANCE intervient sur la partie électronique et/ou logicielle du véhicule selon la prestation commandée. Le client reconnaît que la reprogrammation ne constitue pas une réparation mécanique. SFN PERFORMANCE ne pourra être tenue responsable d'une panne ou d'un dysfonctionnement provenant d'un élément mécanique, électrique ou électronique préexistant ou défectueux. Il appartient au client de s'assurer du bon état général de son véhicule avant toute modification. Article 7 – Puissance et performances Les valeurs de puissance, de couple, de consommation ou de performances éventuellement indiquées sur le site sont données à titre indicatif. Les résultats peuvent varier en fonction notamment : de l'état mécanique du véhicule ; du kilométrage ; du carburant utilisé ; des conditions météorologiques ; des pneumatiques ; des modifications mécaniques ; du banc de puissance utilisé ; de la version du calculateur. Aucune valeur de puissance ou de couple précise ne constitue une garantie de résultat sauf accord écrit contraire. Article 8 – Utilisation et conformité du véhicule Le client est responsable de l'utilisation de son véhicule après modification. Certaines modifications peuvent entraîner une modification des caractéristiques techniques du véhicule et avoir des conséquences sur son homologation, son assurance ou sa conformité aux règles applicables à la circulation sur route ouverte. Le client doit s'assurer que le véhicule reste conforme à la réglementation applicable à son utilisation. SFN PERFORMANCE ne recommande pas l'utilisation sur route ouverte d'une configuration qui rendrait le véhicule non conforme à son homologation. Article 9 – Livraison des fichiers et prestations numériques Lorsque la prestation consiste en la fourniture d'un fichier numérique, celui-ci peut être transmis électroniquement au client après réalisation de la prestation. Le client est responsable de la conservation de ses fichiers et données transmis par NSFN PERFORMANCE. Article 10 – Droit de rétractation Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, lorsqu'une prestation numérique est exécutée immédiatement à la demande du client, le client peut demander expressément le commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation et reconnaître qu'il perd son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies. Article 11 – Réclamation Toute réclamation doit être adressée à : contact@sfn-performance.fr Le client doit fournir les informations nécessaires permettant à SFN PERFORMANCE d'identifier la commande et d'analyser la demande. Article 12 – Médiation Après réclamation écrite préalable auprès de SFN PERFORMANCE et en cas d'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SFN PERFORMANCE. Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.